1. Admission et scolarisation
• L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans. La présente obligation s’applique à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de trois ans (rentrée en septembre 2022 pour les enfants nés en 2019).
• Le maire procède à l’inscription, sur présentation par la famille d’une fiche d’état civil ou du livret de famille, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge. En cas de divorce ou de séparation des parents, ces formalités sont remplies par le responsable légal de l’enfant (ou les deux parents en cas d’autorité parentale conjointe).
• La directrice procède à l’admission sur présentation par la famille de la fiche d’inscription et d’un certificat de radiation
émanant de l’école d’origine et précisant la dernière classe fréquentée ainsi que la dernière orientation retenue.

2. Organisation du temps scolaire, périscolaire et des activités pédagogiques complémentaires
La semaine scolaire est répartie comme suit :
– Quatre journées entières : lundi, mardi, jeudi et vendredi.
– Matin : 9 h – 12 h
– Après-midi : 13 h 30 – 16h30
– Activités pédagogiques complémentaires (APC) : les lundis et jeudis de 16h30 à 17h30
Le temps périscolaire est organisé comme suit :
– Garderie municipale : De 7 h 30 à 8 h 50
– Cantine municipale : De 12 h à 13 h 20
– Accueil périscolaire du soir : De 16 h 30 à 18 h 30
Le respect des horaires est impératif.

3. Fréquentation de l’école
• La fréquence régulière de l’école est obligatoire. Les absences doivent être signalées le jour même, en indiquant le motif.
• La directrice signalera à la Direction des Services de L’Éducation Nationale de la Mayenne toute absence non justifiée de plus de trois 1⁄2 journées.

4. Accueil et surveillance des élèves
• Les enseignants assurent chaque jour, la surveillance de l’accueil des élèves à 8 h 50 et 13 h 20 et la surveillance des récréations.
• Sanctions : S’il apparaît qu’après une période d’un mois le comportement d’un enfant particulièrement difficile ne s’est pas amélioré, une décision de changement d’école pourra être prise par Monsieur l’Inspecteur de l’Éducation Nationale après avis du conseil d’école. Tous les jeux qui engendreraient des problèmes sur la cour pourraient être interdits par les enseignants et le personnel périscolaire.
• En élémentaire, à la sortie à l’issue des classes du matin et de l’après-midi les enfants sont accompagnés jusqu’au portail sauf s’ils sont pris en charge à la demande des familles, par un service périscolaire ou de transport. Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.
• En maternelle, à la sortie à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, les enfants sont remis à leurs parents ou toute personne désignée sauf s’ils sont pris en charge à la demande des familles, par un service périscolaire ou de transport.

5. Le dialogue avec les familles
• Le conseil d’école se réunit trois fois dans l’année. Il regroupe les enseignants, les représentants des parents d’élèves élus, le Maire ou son représentant, un élu de la commune, l’Inspecteur de l’Éducation Nationale et éventuellement un délégué départemental de l’Éducation Nationale.
• Après avoir convenu d’un rendez-vous, toute famille peut s’entretenir avec un enseignant, le directeur ou un membre du réseau d’aide aux élèves en difficulté (R.A.S.E.D).

6. Usage des locaux, hygiène et sécurité
• Les enfants admis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté.
• Prise de médicaments à l’école : seuls les parents peuvent donner des médicaments à leur enfant à l’école. En aucun cas les médicaments ne doivent être en possession de l’enfant. Seul un protocole d’accord (appelé PAI) peut donner lieu à une prise de médicaments à l’école par l’enseignant (en cas de soins réguliers, par exemple). Les parents doivent prendre contact avec le médecin scolaire qui établira le PAI si nécessaire ; il sera signé par les parents, l’enseignant, le directeur d’école, le médecin scolaire et la municipalité.